En quoi consiste-t-elle ?
Devez-vous obligatoirement la souscrire ?
Est-elle indispensable ?
Que couvre l’assurance scolaire ?
Elle englobe principalement 2 couvertures d’assurance :
UNE GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE pour les accidents corporels, matériels et immatériels que l’enfant peut provoquer vis-à-vis de tiers lors d’activités scolaires, sur le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire ou les lieux d’activités éducatives sportives ou récréatives, durant la vie de tous les jours y compris pendant les vacances et les stages de moins de deux mois, dans le cadre de ses études.
Soit :
une assurance scolaire et trajet non valable pendant les vacances, durant les jours de congés ou au domicile des parents ou
une assurance scolaire et extra-scolaire valable en permanence, 24 h/24, aussi bien pendant l’année scolaire que les vacances, mais hors pratique des sports à risques.
UNE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE (GAV) dont le bénéficiaire est l’enfant. Ce dernier est couvert même s’il s’est blessé seul. Cela comprend le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, en complément des régimes sociaux (Sécurité sociale, mutuelle…), ainsi que le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance est facultative pour les activités scolaires obligatoires mais vivement conseillée. Les familles ont le libre choix de leur assurance. Elle est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme les sorties scolaires dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires se déroulant en partie hors temps scolaire. Concernant les activités périscolaires, proposées après le temps scolaire, les organisateurs peuvent exiger que les élèves soient assurés. Pour les établissements privés, chaque établissement fixe ses règles en matière d’assurance.
Faut-il souscrire une assurance scolaire ?
Vos enfants peuvent déjà être couverts par vos assurances mais peut-être seulement pour certains risques. En effet, votre assurance multirisques habitation (MRH) fait double emploi avec la garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire puisqu’elle couvre également les dommages que votre enfant peut causer à un tiers. Renseignez-vous auprès de l’établissement pour savoir s’il a souscrit un contrat collectif de responsabilité civile pour les sorties scolaires. La garantie individuelle contre les accidents de la vie (GAV) peut être intéressante car l’assurance MRH ne couvre pas les dommages corporels dont votre enfant pourrait être victime. C’est une véritable sécurité en cas d’accident que votre enfant se cause à lui-même. Mais si vous disposez d’une couverture Responsabilité Civile ainsi que d’une Garantie accidents de la Vie, l’utilité de souscrire une assurance scolaire n’est pas certaine.
Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’accident causé par votre enfant ou s’il est victime d’un accident ?
Votre enfant a causé un accident : déclarez l’accident auprès de l’assureur. Si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et MRH), la victime sera indemnisée par l’un des assureurs pour le compte des deux.
Votre enfant est victime d’un accident : déclarez l’accident avec un certificat médical détaillant les blessures et leur évolution, de préférence par lettre avec accusé de réception (AR) et conservez les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et de votre mutuelle.