CALENDRIER DES ALLOCATIONS SOCIALES 2023
Les allocations de la Commission sociales sont attribuées sur conditions de ressources.
Ne pas dépasser le barème ci-dessous :
Pour les couples concubins, les revenus bruts globaux seront additionnés. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge et enregistrés sur la base de données du CIE Bourse. Le calcul s’effectue avec l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.
- JANVIER
ALLOCATION → Allocation Frais de Garde pour les enfants âgés de 0 à 6 ans.
ENVOI DES DOSSIERS → Frais engagés en 2022. Le dossier est à remplir en ligne du 2 au 23 janvier 2023.
- MAI
ALLOCATION → Allocation Sportive ou Culturelle pour les enfants âgés de 4 ans à 15 ans.
ENVOI DES DOSSIERS → Dossier à remplir en ligne du 8 au 24 mai 2023. Important : demander une facture acquittée lors de l’inscription des enfants dans les associations à la rentrée scolaire de septembre 2022.
- JUIN-JUILLET
ALLOCATION → Allocation Rentrée Scolaire : Primaire, Collège et Lycée. Allocation ouverte aux redoublants.
ENVOI DES DOSSIERS → Dossier à remplir en ligne du 19 juin au 3 juillet 2023. Faire parvenir au CIE Bourse le certificat de scolarité 2022-2023 (obligatoire) uniquement pour les classes de CP, 6e et celles du Lycée, dès la rentrée.
- SEPTEMBRE
ALLOCATION → Allocation Bourse d’Apprentissage pour la 1ère année de BEP ou CAP.
ENVOI DES DOSSIERS → Dossier à remplir en ligne du 11 au 25 septembre 2023. Fournir le certificat de scolarité indiquant l’apprentissage et mentionnant que c’est bien la première année du cursus.
- SEPTEMBRE-OCTOBRE
ALLOCATION → Allocation Cycle d’Études Supérieures. Allocation ouverte aux redoublants. Âge limite : 25 ans.
ENVOI DES DOSSIERS → Dossier à remplir en ligne du 25 septembre au 9 octobre 2023. L’étudiant ayant eu son Bac et poursuivant des études supérieures.
- ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
ALLOCATION → Allocation Classe Nature – Classe de Mer – Classe de Neige ou Linguistique.
ENVOI DES DOSSIERS → L’année scolaire – Septembre 2022 à juin 2023. Les dossiers sont à remplir en ligne une fois le séjour effectué.
ALLOCATION → Allocation Soutien scolaire.
ENVOI DES DOSSIERS → Les dossiers sont à remplir en ligne durant l’année scolaire – Septembre 2022 à juin 2023.
Commission Sociale – Alexandra BESNIER : 01 40 13 56 60 ou [email protected]
Attention : pour prétendre aux allocations de la Commission Sociale, l’adhérent doit être dans les effectifs du CIE Bourse au moment du règlement.