La Commission Culture & Loisirs participe à votre abonnement annuel sportif une seule fois dans l’année.
FORMULAIRE À COMPLÉTER EN LIGNE DU 3 AU 24 AVRIL 2023
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Vous recevrez un accusé de réception de votre demande, envoyé par une adresse email robot dont le seul usage est d’accuser réception des dossiers (pas d’échange de correspondance). Conservez-le bien. Attention, cela ne veut pas dire pour autant que votre dossier est conforme.
Bénéficiaires
- Ouvrants droit Paris et Ouvrants droit Province uniquement (ni conjoint, ni enfant).
- Être adhérent du CIE Bourse pendant la période d’abonnement* et au moment du règlement.
* Les adhérents dont la date d’adhésion au CIE Bourse est au-delà du 01/04/2022, verront le montant de leur subvention calculé au prorata de leur date d’adhésion au CIE Bourse.
Critères
- Avoir contracté et payé 1 abonnement annuel entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023. (Aucune facture d’activité antérieure à cette date ne sera prise en considération).
- Si une participation du CSE ou de l’employeur a été versée, la subvention attribuée sera calculée en fonction de celle-ci.
Abonnements annuels concernés
Activités sportives prises sous forme d’abonnement annuel* uniquement auprès d’une association ou d’un club de sport (pas de facture de particulier) de l’adhérent .
* Pas d’abonnement trimestriel ou forfait de 10 cours par exemple.
Documents à envoyer au format PDF
- Facture ou attestation (aucune facture de particulier) datée, éditée par un organisme reconnu comportant obligatoirement les mentions listées ci-après. Ne sont pas acceptés : les contrats d’abonnement et les attestations de particuliers.
- Photocopie de la carte de l’abonné(e) pour les contremarques achetées au CIE Bourse.
- Photocopie du dernier bulletin de salaire (mars 2023) impératif, à l’exception des retraités.
- Attestation de non-participation financière du CSE ou de l’employeur ou attestation de participation de ces derniers indiquant le montant octroyé.
- Relevé d’identité bancaire (RIB), si vous ne l’avez pas encore transmis au CIE Bourse. Ce RIB (unique) servira pour toutes les subventions.
Facture : mentions obligatoires pour sa prise en charge
- Nom et prénom de l’adhérent(e).
- Période d’abonnement (1 an minimum obligatoire) indiquant les dates de début et de fin de votre abonnement.
- Mention : Soldée, Acquittée ou Payée (ou toute autre mention d’acquittement).
- Pour les abonnements réglés mensuellement, fournir une facture avec les périodes de mensualisation.
Besoin d’informations complémentaires ?
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 40 13 56 60 ou par e-mail à l’adresse [email protected]
Tout dossier incomplet, non conforme ou hors délai ne sera pas traité et impliquera un refus. Vous devez veiller à la bonne constitution de votre dossier. Aucun rappel de documents ne sera effectué. Attention : le montant de cette subvention sera pris en compte dans votre consommation.