ALLOCATION SPORTIVE OU CULTURELLE ENFANT 2021-2022

ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
FORMULAIRE À REMPLIR EN LIGNE DU 9 AU 25 MAI 2022

Cette allocation a pour objet de participer aux frais inhérents aux activités sportives ou culturelles des enfants entre 4 ans et 15 ans (date anniversaire). Une seule allocation sera allouée par enfant et pour une activité unique dans l’année de référence (année scolaire 2021/2022). Compte tenu des pratiques différentes dans les associations sportives ou culturelles, l’allocation pourra être sollicitée par la famille au mois de mai et sera réglée fin juin.

Les activités sportives effectuées dans le cadre de clubs tels que CMG Sports Club, les Cercles de la forme… ainsi que les cours de langue, de religion, le scoutisme ne seront pas pris en compte.

Conditions de l’allocation 

Ne pas dépasser le barème ci-dessous, applicable à partir du 1er mai 2022 :

Pour les couples concubins, les revenus bruts globaux seront additionnés. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Le calcul s’effectue avec l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020.

Documents à fournir pour la demande en ligne (format PDF)

  • Le formulaire d’allocation en ligne dûment complété et daté.
  • La photocopie du bulletin de salaire du mois d’avril de l’adhérent.
  • L’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année fiscale 2021 sur revenus 2020 complet, ainsi que celui du conjoint.
  • La facture annuelle soldée de l’activité sportive ou culturelle avec le tampon de l’organisme précisant le nom et le prénom de l’enfant (1 seule facture par enfant).
  • La photocopie du livret de famille complet.
  • Un RIB pour le versement de l’allocation (si vous ne l’avez pas déjà fourni pour une autre allocation ou si vous avez effectué un changement bancaire)

Modalités

Un seul dossier par enfant
Pour accéder au formulaire à partir du 9 mai 2022  cliquez ici

Après avoir envoyé votre formulaire rempli, vous recevrez un accusé de réception automatique à conserver (ce qui ne signifie pas que votre dossier est conforme).Les dossiers reçus après le 25 mai 2022 ne seront pas acceptés. Un seul dossier par enfant. 

Le versement de l’allocation s’effectue par virement sur votre compte bancaire en juin, vous en serez informé par e-mail. Attention, pour prétendre aux allocations de la Commission Sociale, l’adhérent doit être dans les effectifs du CIE Bourse au moment du paiement de l’allocation.