ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
FORMULAIRE À REMPLIR EN LIGNE DU 9 AU 26 MAI 2023
Cette allocation a pour objet de participer aux frais inhérents aux activités sportives ou culturelles des enfants entre 4 ans et 15 ans (date anniversaire). Une seule allocation sera allouée par enfant et pour une activité unique dans l’année de référence (année scolaire 2022/2023). Compte tenu des pratiques différentes dans les associations sportives ou culturelles, l’allocation pourra être sollicitée par la famille au mois de mai et sera réglée fin juin.
Les activités sportives effectuées dans le cadre de clubs tels que CMG Sports Club, les Cercles de la forme… ainsi que les cours de langue, de religion ou le scoutisme, ne seront pas pris en compte.
Conditions de l’allocation
Ne pas dépasser le barème ci-dessous :
Pour les couples concubins, les revenus bruts globaux seront additionnés. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Le calcul s’effectue avec l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.
Documents à fournir pour la demande en ligne (format PDF)
- Le formulaire d’allocation en ligne dûment complété et daté.
- La photocopie du bulletin de salaire de l’adhérent, pour le mois d’avril .
- L’avis complet d’imposition ou de non-imposition pour l’année fiscale 2022 sur les revenus 2021, ainsi que celui du conjoint.
- La facture annuelle soldée de l’activité sportive ou culturelle avec le tampon de l’organisme précisant le nom et le prénom de l’enfant (1 seule facture par enfant).
- La photocopie du livret de famille complet.
- Un RIB pour le versement de l’allocation (si vous ne l’avez pas déjà fourni pour une autre allocation ou si vous avez effectué un changement bancaire).
Modalités
Un seul dossier par enfant
Pour accéder au formulaire à partir du 9 mai 2023 cliquer ICI
Après avoir envoyé votre formulaire rempli, vous recevrez un accusé de réception automatique à conserver (ce qui ne signifie pas que votre dossier est conforme). Les dossiers reçus après le 26 mai 2023 ne seront pas acceptés.
Le versement de l’allocation s’effectue par virement, sur votre compte bancaire, au mois de juin. Vous en serez informé par e-mail. Attention, pour prétendre aux allocations de la Commission Sociale, l’adhérent doit figurer dans les effectifs du CIE Bourse au moment du paiement de l’allocation.