ALLOCATION SPORTIVE OU CULTURELLE 2020-2021

Cette allocation a pour objet de participer aux frais inhérents aux activités sportives ou culturelles des enfants entre 4 ans et 15 ans (date anniversaire). Une seule allocation sera allouée par enfant et pour une activité unique dans l’année de référence (année scolaire 2020/2021). Compte tenu des pratiques différentes dans les associations sportives ou culturelles, l’allocation pourra être sollicitée par la famille au mois de Mai et sera réglée fin Juin.

Les activités sportives effectuées dans le cadre de clubs tels que CMG Sports Club, les Cercles de la Forme, etc. ne seront pas prises en compte.

Conditions de l’allocation et documents à fournir pour la demande en ligne format PDF

  • Formulaire d’allocation en ligne dûment complété et daté
  • Photocopie du bulletin de salaire du mois d’avril de l’adhérent
  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année fiscale 2020 sur revenus 2019 complet, ainsi que celui du conjoint
  • Facture annuelle soldée de l’activité sportive ou culturelle avec le tampon de l’organisme ou une attestation sur l’honneur avec la nature et le montant annuel TTC de votre abonnement précisant le nom et le prénom de l’enfant (1 seule facture par enfant)
  • Photocopie du livret de famille complet
  • RIB pour le versement de l’allocation (si vous ne l’avez pas déjà fourni pour une autre allocation ou si vous avez effectué un changement bancaire)
  • Cette allocation est soumise à des conditions de ressources. Barème à venir.

 

Vous devez remplir le formulaire disponible en ligne à partir du 10 mai 2021 jusqu’au 25 mai 2021 en cliquant ici (lien à venir).

Barème à venir, applicable à partir du 1er mai 2021

Pour les couples concubins, les 2 revenus bruts globaux seront ajoutés pour définir le barème de référence. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Attention pour rappel, le calcul s’effectue sur l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 (qui est à fournir obligatoirement lors du dépôt de votre dossier). Après avoir envoyé votre formulaire rempli, vous recevrez un accusé de réception automatique à conserver (ce qui ne signifie pas que votre dossier est conforme). Les dossiers reçus après le 25 mai 2021 ne seront pas acceptés. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Impératif : veillez à constituer un dossier par enfant. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra être étudiée le dossier vous sera retourné avec un refus.

Attention, pour prétendre aux allocations de la Commission Sociale, l’adhérent doit être dans les effectifs du CSE-IE Bourse au moment du paiement de l’allocation.

Le paiement de cette allocation se fera en juin, nous vous en informerons par e-mail. Pour tout renseignement : 01 40 13 56 60 – [email protected]