ALLOCATION SOUTIEN SCOLAIRE : ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

L’allocation Soutien scolaire est allouée pour la période scolaire, de septembre 2021 à juin 2022, aux familles ayant des enfants scolarisés du cours préparatoire à la terminale rencontrant des difficultés scolaires et souhaitant leur donner des cours particuliers. La prise en charge par la Commission Sociale du CIE Bourse est de 2 heures par semaine, limitée à 60 heures par année scolaire.

Les demandes doivent parvenir à la Commission Sociale avant toute inscription auprès d’une structure homologuée ou embauche d’un salarié dans le cadre de la législation des emplois à domicile.

CONDITIONS DE L’ALLOCATION :

  • Ne pas dépasser le barème ci-dessous :

Pour les couples concubins, les deux revenus bruts globaux seront additionnés. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Le calcul s’effectue avec l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019.

  • Être toujours adhérent au CIE Bourse au moment du versement de l’allocation
  • Avoir un enfant qui rencontre des difficultés scolaires

DOCUMENTS À FOURNIR POUR LA DEMANDE EN LIGNE (format PDF)

  • le formulaire d’allocation dûment complété en ligne
  • l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année 2020 sur les revenus 2019 complet du foyer
  • le livret de famille complet
  • le dernier bulletin de salaire de l’adhérent
  • le certificat de scolarité 2021/2022
  • le relevé de notes précisant les niveaux de difficultés
  • l’attestation de l’enseignant indiquant la nature des difficultés scolaires avec le cachet de l’établissement
  • le nombre d’heures de prise en charge souhaité : 20h / 30h / 40h / 50h / 60h
  • À la fin de la prestation, il est impératif de nous faire parvenir :
    – soit la facture de la structure homologuée
    – soit les volets sociaux (imprimables via Internet) de votre salarié.

 

Faute de recevoir ces justificatifs, vous ne pourrez plus bénéficier de cette allocation et les sommes versées vous seront réclamées.


MODALITÉS

  • Un seul dossier par enfant
  • Les dossiers sont à remplir tout au long de l’année scolaire de septembre 2021 à juillet 2022
  • Pour accéder au formulaire cliquez ici
  • Après avoir envoyé votre formulaire rempli, vous recevrez un accusé de réception automatique à conserver (ce qui ne signifie pas que votre dossier est conforme).
  • Vous serez informé de l’acceptation par e-mail

L’ALLOCATION EST VERSÉE SOUS FORME DE CHÉQUIER CESU PRÉFINANCÉ

  • Le CESU Préfinancé sera alloué avant tout achat en fonction du nombre d’heures que vous avez sollicité. Dès acceptation de votre demande, un chéquier CESU subventionné vous sera envoyé.
    La valeur faciale de ce chéquier sera en fonction de vos revenus et de votre situation familiale.
  • Ces Chèques Emploi Service Universels (CESU) sont à utiliser pendant la période scolaire, pas au-delà.
  • L’ensemble des sommes que vous aurez versées dans le cadre du soutien scolaire, déduction faite des montants du CESU Préfinancé, sera déductible à hauteur de 50 % par le biais d’un crédit d’impôt ou d’une déduction sur vos impôts. En contrepartie, la famille doit déclarer à l’administration fiscale les sommes versées par la Commission Sociale, au titre de cette allocation.

 

UTILISATION DU CESU PRÉFINANCÉ : VOUS AVEZ LE CHOIX

  • Soit de passer par une structure homologuée qui vous proposera un répétiteur. Vous règlerez alors la structure avec les CESU préfinancés.
  • Soit d’entrer en relation directe avec un enseignant et de le rémunérer avec le CESU préfinancé dans le cadre du dispositif des emplois familiaux. Dans ce cas, vous devez vous enregistrer en tant qu’employeur sur le site du CESU : www.cesu.urssaf.fr Vous recevrez alors à votre domicile un numéro d’employeur qui vous permettra sur le site du CESU :
  • Enregistrer votre salarié (nom, prénom, date de naissance, numéro de Sécurité Sociale et adresse).
  • Établir le volet social de votre salarié à partir du moment où vous l’aurez réglé. Sur le site du CESU, une fois identifié en tant qu’employeur, sur l’onglet « Etablir un volet social ». Vous indiquerez le montant net payé à votre salarié, le nombre d’heures effectué et le choix des cotisations URSSAF « au réel » ou cotisations « forfaitaires ».
  • Votre salarié recevra chez lui un exemplaire de ce volet social (faisant office de fiche de salaire).
  • Chaque trimestre vous recevrez de l’URSSAF le montant des cotisations que vous devrez régler.
  • Le CESU préfinancé a une valeur faciale en euros.
  • Vous pouvez compléter votre paiement en CESU préfinancé avec votre propre chéquier.
  • Votre salarié présentera le CESU préfinancé à sa banque pour l’encaisser.

EXEMPLE AVEC L’EMPLOI D’UN PROFESSEUR

Le CIE-Bourse vous alloue un chéquier de 40 CESU préfinancés de 15€ pour 40h à l’année, (soit 600€). Vous prenez à votre domicile hors structure homologuée le service d’un enseignant que vous avez d’un commun accord décidé de rémunérer 22€ net de l’heure pour 8h par mois. À la fin du mois, l’enseignant a effectué 8h de soutien scolaire que vous payez 176€. Vous lui donnez 10 chèques CESU (soit 150€) et réglez avec votre propre chéquier la somme de 26€. Lorsque vous remplirez via Internet le volet social vous aurez le choix de l’option de cotisation :
– cotisation réelle qui vous coûtera en charges sociales 110€ pour le mois
– cotisation forfaitaire qui vous coûtera 48,79€ pour le mois.

À la fin de chaque trimestre, l’URSSAF vous enverra un avis de prélèvement de vos cotisations.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 01 40 13 56 60