Le Comité d’Aide Sociale du CIE Bourse participe aux dépenses générées par la garde de vos enfants jusqu’à leur 6e année.
Les demandes sont à faire en ligne du 2 au 20 janvier 2025.
Pour accéder au formulaire cliquez ici
Conditions de l’allocation
- Ne pas dépasser le barème ci-dessous :
Pour les couples concubins, les revenus bruts globaux seront additionnés. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Le calcul s’effectue avec l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023.
- Être adhérent du CIE sur l’année des frais engagés et au moment de son règlement.
- Exercer une activité professionnelle pour les deux parents ou le parent isolé qui a la charge effective de l’enfant. Les chômeurs en sont donc malheureusement exclus, exception faite des personnes interrompant momentanément leur activité (congé maladie ou maternité, stage ou formation…).
- L’âge des enfants doit être compris entre 2 mois et 6 ans (limite : date anniversaire).
- Avoir recours à un mode d’accueil agréé ou autorisé
Sont donc exclus les emplois familiaux tenus par des personnes non agréées par les services habilités pour la garde d’enfants même si ces emplois permettent bien de bénéficier des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). - Justifier des frais engagés en transmettant :
– soit une facture de la structure d’accueil mentionnant le nombre de jours de garde, le prix de la journée ou le montant forfaitaire réglé ;
– soit une copie des fiches de salaire établies.
Notez que les frais de restauration ne sont pas pris en compte.
- Avoir un montant minimum de frais de 300 € sur l’année 2024.
- Ne pas cumuler différents modes de garde pour un enfant dans la même journée.
Spécificités règlementaires
- Si les deux parents sont adhérents au CIE Bourse, une seule allocation par enfant et par foyer sera attribuée.
- Si votre conjoint perçoit déjà une allocation de ce type, fournir une attestation avec le montant perçu. Attention, l’URSSAF indique que la somme de 2 265 € maximum peut être perçue. Si vous ne percevez pas cette somme, le différentiel vous sera alloué. En tout état de cause, l’aide apportée doit rester dans la limite des frais engagés.
Documents à fournir pour la demande en ligne (format PDF)
- le formulaire d’allocation dûment complété,
- l’avis d’imposition pour l’année 2024 sur les revenus 2023 complet du foyer,
- le livret de famille complet,
- le bulletin de salaire de l’adhèrent du mois de décembre,
- le dernier bulletin de salaire du conjoint, prouvant qu’il exerce bien une activité professionnelle (ou pour les professions libérales, un extrait Kbis pour 2024, ou une immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou une déclaration d’activité pour 2024),
- l’attestation de l’employeur du conjoint prouvant que ce dernier ne bénéficie d’aucune aide comparable au titre de la garde d’enfants (ou une attestation sur l’honneur pour les professions libérales uniquement),
- un RIB pour le versement de l’allocation si vous n’avez pas fait les démarches sur votre espace personnel,
- les justificatifs des frais engagés :
– pour les emplois familiaux les bulletins de salaire et les déclarations URSSAF ;
– pour les organismes d’accueil agréés, une facture de la structure d’accueil justifiant les frais engagés sur l‘année ;
– pour les assistantes maternelles et nourrices agréées, les fiches de paie établies et l’agrément à jour de l’assistante maternelle ;
– pour les règlements de mode de garde par CESU, l’attestation fiscale.
Modalités
- Constituer un seul dossier complet pour chaque enfant.
- Après avoir envoyé votre formulaire, vous recevrez un accusé de réception automatique à l’adresse e-mail que vous avez renseignée.
Attention, les demandes reçues après le 20 janvier 2025 ne seront pas acceptées. - Le versement de l’allocation s’effectuera par virement sur votre compte bancaire en mars. Vous en serez informé par e-mail.
- Pour information, le montant alloué est de 613 € maximum et de 75 € minimum par enfant.