La Commission Sociale du CIE Bourse participe aux frais de séjours organisés par les établissements scolaires des enfants en Classe de Neige, Mer, Verte, Nature ou Linguistique sur l’année scolaire 2022/2023.
CONDITIONS DE L’ALLOCATION
Ne pas dépasser le barème ci-dessous :
Pour les couples concubins, les revenus bruts globaux seront additionnés. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Le calcul s’effectue avec l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.
– Le séjour doit avoir une durée minimale de 5 jours
– Être toujours adhérent du CIE Bourse au moment du versement de l’allocation
DOCUMENTS À FOURNIR POUR LA DEMANDE EN LIGNE (FORMAT PDF)
- le formulaire d’allocation dûment complété en ligne
- le dernier bulletin de salaire de l’adhérent
- l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année 2022 sur les revenus 2021 complet du foyer
- le livret de famille complet
- la facture acquittée, visée par le cachet de l’établissement scolaire ou de la mairie, indiquant les dates de départ et de retour
- un RIB pour le versement de l’allocation (si vous ne l’avez pas déjà fourni pour une autre allocation ou si vous avez effectué un changement bancaire)
MODALITÉS
- Les dossiers sont à remplir tout au long de l’année scolaire, de septembre 2022 à juin 2023 et à envoyer au plus tard 3 semaines après la fin du séjour
- Un seul dossier par enfant
- Pour accéder au formulaire cliquez ici
Après avoir envoyé votre formulaire rempli, vous recevrez un accusé de réception automatique à conserver (ce qui ne signifie pas que votre dossier est conforme) - L’allocation, variable selon votre situation, est de 46 €, 61 €, 77 € ou 107 € par enfant et par séjour (dans la limite du montant de la facture)
- Le versement de l’allocation s’effectue par virement sur votre compte bancaire. Vous en serez informé par e-mail