La Commission Sociale du CIE Bourse participe aux frais des séjours organisés par les établissements scolaires des enfants en Classe de Neige, Mer, Verte, Nature ou Linguistique sur l’année scolaire 2023/2024.
Les demandes sont à effectuer en ligne au plus tard 3 semaines après la fin du séjour. Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici.
Conditions de l’allocation
• Ne pas dépasser le barème ci-dessous :
Pour les couples concubins, les revenus bruts globaux seront additionnés. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Le calcul s’effectue avec l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.
• Le séjour doit avoir une durée minimale de 5 jours.
• Être toujours adhérent du CIE Bourse au moment du versement de l’allocation.
Documents à fournir pour la demande en ligne, au format PDF uniquement :
- le formulaire d’allocation dûment complété en ligne,
- le dernier bulletin de salaire de l’adhérent,
- l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année 2022 sur les revenus 2021 complet du foyer,
- le livret de famille complet,
- la facture acquittée, visée par le cachet de l’établissement scolaire ou de la mairie, indiquant les dates de départ et de retour,
- un RIB pour le versement de l’allocation (si vous ne l’avez pas déjà fourni pour une autre allocation, ou si vous avez effectué un changement bancaire).
Modalités
• Les dossiers sont à remplir tout au long de l’année scolaire, de septembre 2023 à juin 2024 et à renvoyer au plus tard 3 semaines après la fin du séjour.
• Un seul dossier par enfant
Après avoir envoyé votre formulaire rempli, vous recevrez un accusé de réception automatique à conserver (ce qui ne signifie pas que votre dossier est conforme).
• L’allocation, variable selon vos revenus, est de 46 €, 61 €, 77 € ou 107 € par enfant et par séjour (dans la limite du montant de la facture). Un prorata sera opéré si la facture est inférieure ou égale au montant de l’allocation à laquelle vous pouvez prétendre.
• Le versement de l’allocation s’effectue par virement sur votre compte bancaire. Vous en serez informé par e-mail.
CIE Bourse
Comité d’Aide Sociale
26, rue Feydeau
75002 Paris
Tél. 01 40 13 56 60