ALLOCATION SPORTIVE OU CULTURELLE 2019-2020

Cette allocation a pour objet de participer aux frais inhérents aux activités sportives ou culturelles des enfants entre 4 ans et 15 ans (date anniversaire). Une seule allocation sera allouée par enfant et pour une activité unique dans l’année de référence (année scolaire 2019/2020). Compte tenu des pratiques différentes dans les associations sportives ou culturelles, l’allocation pourra être sollicitée par la famille au mois de mai.

Les activités sportives effectuées dans le cadre de clubs tels que CMG Sports Club, les Cercles de la Forme, etc. ne seront pas prises en compte.

Attention les règles changent

Suite à la pandémie du Covid 19, l’équipe du CSE-IE Bourse est exclusivement en télétravail, ce qui limite notre champ d’action. Nous faisons le maximum pour vous répondre et gérer au mieux vos demandes.

Les demandes d’allocation sportive ou culturelle se feront dorénavant par internet. Les dossiers sont à remplir selon le nouveau formulaire accessible sur le site du CSE-IE Bourse : onglet « Activités », rubrique « Action Sociale » – « Allocation Sportive ou Culturelle »

DU 11 AU 25 MAI 2020 INCLUS

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail : [email protected]

Cette allocation est soumise à des conditions de ressources. Vous ne devez pas dépasser le barème ci-dessous :

Pour les couples concubins, les revenus bruts globaux seront additionnés pour définir le revenu de référence. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Le calcul s’effectue avec l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018.

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande, envoyé par une adresse e-mail robot dont le seul usage est la réception des dossiers (pas d’échange de correspondance). Conservez-le bien.
Attention, cela ne veut pas dire pour autant que votre dossier est conforme.

Le paiement de cette allocation se fera ultérieurement ; nous vous en informerons par e-mail.

En cas d’impossibilité d’obtenir la facture (sport ou culture), vous pouvez télécharger une attestation sur l’honneur avec la nature et le montant annuel TTC de l’activité de votre enfant (en lieu et place de la facture)
Dans ce cas, vous devrez nous transmettre votre facture au plus tard le 15 SEPTEMBRE 2020.
Passée cette date, et sauf événement connu vous empêchant de fournir ce document, votre dossier ne pourra être traité.

Nous vous remercions de ne pas envoyer vos dossiers par courrier ni par e-mail (risque de perte, boîte aux lettres du CSE-IE saturée), mais aussi de bien veiller à la lisibilité des pièces téléchargées avec le nouveau formulaire.
Tout dossier incomplet, non conforme ou hors délai ne sera pas traité et impliquera un refus.
Aucun rappel de documents ne sera effectué.