ALLOCATION SPORTIVE OU CULTURELLE 2019

Cette allocation a pour objet de participer aux frais inhérents aux activités sportives ou culturelles des enfants entre 4 ans et 15 ans (date anniversaire). Une seule allocation sera allouée par enfant et pour une activité unique dans l’année de référence (année scolaire 2018/2019). Compte tenu des pratiques différentes dans les associations sportives ou culturelles, l’allocation pourra être sollicitée par la famille au mois de mai et sera réglée fin juin.

 Les activités sportives effectuées dans le cadre de clubs tels que CMG Sports Club, les Cercles de la forme etc. ne seront pas prises en compte.


CONDITIONS DE L’ALLOCATION ET DOCUMENTS À FOURNIR POUR COMPLÉTER LA DEMANDE :
  • Formulaire d’allocation ci-dessous dûment rempli, daté et signé.
  • Photocopie du bulletin de salaire du mois d’avril de l’adhérent.
  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année fiscale 2018 sur revenus 2017 complet, ainsi que celui du conjoint.
  • Facture annuelle soldée de l’activité sportive ou culturelle (précisant le nom et le prénom de l’enfant) avec le tampon de l’organisme.
  • Photocopie du livret de famille complet.
  • RIB à nous transmettre pour le paiement de l’allocation.
  • Cette allocation est soumise à des conditions de ressources. Vous ne devez pas dépasser le barème ci-dessous :

Pour les couples concubins, les 2 revenus bruts globaux seront ajoutés pour définir le barème de référence. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge.

Attention pour rappel, le calcul s’effectue sur l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (qui est à fournir obligatoirement lors du dépôt de votre dossier).
Ce barème est applicable à partir du 1er mai 2019.

Lecture des parts des couples : 2 adultes = 2 parts/ 2 ad + 1 enfant = 2,5 parts/ 2 ad+2enf = 3 parts/ 2ad+3enf = 4 parts/ 2ad+4enf = 5 parts.
Lecture des parts des familles monoparentales : 1 adulte+ 1 enfant = 2 parts / 1 ad+2enf = 2,5 parts / 1ad+3enf = 3,5 parts / 1ad+4 enf = 4,5 parts.


 TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE

Les dossiers reçus après le 23 mai 2019 ne seront pas acceptés. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié. Impératif : veillez à constituer un dossier complet par enfant. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra être étudiée et le dossier vous sera retourné avec un refus. Les documents doivent être agrafés. Nous ne prenons pas en compte les dossiers envoyés par e-mail.

Dossier à retourner, accompagné des pièces justificatives à :
CIE Bourse – Commission Sociale – 26, rue Feydeau – 75002 Paris
Pour tout renseignement : 01 40 13 56 620 – [email protected]