ALLOCATION SOUTIEN SCOLAIRE : ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

L’allocation Soutien Scolaire est allouée pour la période scolaire, de septembre 2018 à juin 2019, aux familles ayant des enfants scolarisés du cours préparatoire à la terminale rencontrant des difficultés scolaires, et qui souhaitent leur donner des cours particuliers.

La prise en charge offerte par la Commission Sociale du CIE Bourse est de 2 heures par semaine et est limitée à 40 heures par année scolaire.

Les demandes doivent parvenir à la Commission Sociale avant toute inscription auprès d’une structure homologuée ou embauche d’un salarié dans le cadre de la législation des emplois à domicile.

VOUS AVEZ LE CHOIX :

  • soit de passer par une structure homologuée qui vous proposera un répétiteur et vous fera bénéficier de l’allocation Soutien scolaire allouée par le CIE Bourse ;
  • soit d’entrer en relation directe avec un enseignant et de le rémunérer avec le CESU préfinancé dans le cadre du dispositif des emplois familiaux.

 

Ces chèques emploi service universels (CESU) sont à utiliser pendant la période scolaire, pas au-delà.

L’allocation Soutien Scolaire s’inscrit dans le cadre de la législation fiscale liée aux emplois familiaux. La famille ayant le droit de déduire 50 % des sommes versées au titre du soutien scolaire du montant de son imposition.
En contrepartie, la famille percevant l’allocation Soutien Scolaire doit déclarer à l’administration fiscale les sommes qui lui ont été versées par la Commission Sociale au titre de cette allocation.


CONDITIONS DE L’ALLOCATION

Être adhérent au CIE Bourse au moment du versement de l’allocation

Cette allocation est soumise à des conditions de ressources. Vous ne devez pas dépasser le barème ci-dessous :

Pour les couples concubins, les deux revenus bruts globaux seront additionnés pour définir le barème de référence. Le nombre d’enfants s entend fiscalement à charge. Attention : pour rappel, le calcul s’effectue d’après l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (qui est à fournir obligatoirement lors du dépôt de votre dossier).


DOCUMENTS À FOURNIR POUR COMPLÉTER LA DEMANDE

  • Formulaire d’allocation ci-dessous dûment rempli, daté et signé.
  • Certificat de scolarité 2018-2019.
  • Relevé de notes précisant les niveaux de difficultés.
  • Attestation de l’enseignant indiquant la nature des difficultés scolaires, avec le cachet de l’établissement.
  • Avis d’imposition ou de non-imposition 2018 sur revenus 2017 complet, ainsi que celui du conjoint.
  • Dernier bulletin de salaire de l’adhérent.
  • Photocopie du livret de famille complet.

 

À la fin de la prestation, il est impératif de nous faire parvenir les reçus libératoires du salarié ou l’attestation fiscale de l’année écoulée, faute de recevoir ces justificatifs vous ne pourrez plus bénéficier de cette allocation et les sommes versées vous seront réclamées.


LA DEMANDE

Le CESU préfinancé sera alloué avant tout achat en fonction du nombre d’heures que vous aurez sollicité. Dès l’acceptation de votre demande, un chéquier CESU subventionné vous sera envoyé. La valeur faciale de ce chéquier sera fonction de vos revenus et de votre situation familiale.

TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE

Ne pas oublier de transmettre un RIB


EMBAUCHE EN DIRECT D’UN ENSEIGNANT

Si vous souhaitez passer par l’embauche directe d’un enseignant, vous devez au préalable être enregistrées en qualité d’employeur sur le site du CESU : www.cesu.urssaf.fr
Suite à cet enregistrement, vous recevrez à votre domicile un numéro en votre qualité d’employeur. Avec ce numéro, toujours sur le site du CESU, vous pourrez :

  • enregistrer votre salarié : il faudra vous munir de son nom, son nom de jeune fille, son prénom, sa date de naissance, son numéro de Sécurité sociale et son adresse ;
  • établir le volet social de votre salarié à partir du moment où vous l’aurez réglé.

PAIEMENT DE VOTRE SALARIÉ

Le CESU préfinancé a une valeur faciale en euros. Vous pouvez compléter votre paiement par le CESU préfinancé avec votre propre chéquier. Votre salarié présentera le CESU préfinancé à sa banque pour l’encaisser.

ÉTABLIR UN VOLET SOCIAL

Vous devez vous rendre sur le site du CESU, vous identifier en tant qu’employeur et cliquer sur l’onglet « Etablir un volet social ». Vous indiquerez le montant net payé à votre salarié, le nombre d’heures effectué et le choix des cotisations URSSAF « au réel » ou cotisations « forfaitaires ». Votre salarié recevra chez lui un exemplaire de ce volet social (faisant office de fiche de salaire). Chaque trimestre vous recevrez de l’URSSAF le montant des cotisations que vous devrez régler pour votre salarié.

Attention : l’ensemble des sommes que vous aurez versées dans le cadre du soutien scolaire, déduction faite des montants du CESU Préfinancé, sera déductible à hauteur de 50 % des sommes versées, par le biais d’un crédit d’impôt ou d’une déduction sur les impôts que vous devriez payer.

EXEMPLE

Le CIE vous alloue un CESU Préfinancé de 15 € de l’heure pour 40 heures à l’année, soit la somme de 600 € (40 chèques de 15 € par exemple). Vous prenez à votre domicile hors structure homologuée le service d’un enseignant. Vous avez d’un commun accord décidé de le régler 22 € net de l’heure.
À la fin du mois, votre enseignant a effectué 8 heures de soutien scolaire. Vous devez donc le payer 176 €. Vous pouvez lui donner 10 chèques CESU Préfinancé pour une valeur de 150 € et régler avec votre propre chéquier la somme de 26 €. Vous remplissez via Internet le volet social de votre salarié. Vous aurez donc la possibilité de choisir l’option de cotisation.

Dans notre cas

Dans cet exemple, une option de cotisation réelle vous coûtera en charges sociales 110 € pour le mois. Dans cet exemple, une option de cotisation forfaitaire vous coûtera 48,79 € pour le mois. À la fin de chaque trimestre, l’Urssaf vous enverra un avis de prélèvement de vos cotisations.

  • Soit pour le trimestre, si vous avez fait effectuer 24 heures à 22 € de l’heure, l’Urssaf vous facturera la somme de 146,37 €. Au niveau fiscal, vous devrez déclarer (dans notre exemple) la somme de 146,37 € de cotisations Urssaf (réglée par vos soins et non subventionnée) et la somme de 78 € (correspondant au paiement de 26 € par mois de facturation supplémentaire non subventionnée).
  • Soit en totalité la somme de 224,37 €. Compte tenu de la règle fiscale actuellement en vigueur, le fisc prendra en charge 50 % de cette somme, soit 112,18 €.
  • Ainsi, pour un trimestre, les 24 heures de votre répétiteur vous coûteront 4,67 € de l’heure, somme restant à votre charge.

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 01 40 13 56 62