ALLOCATION CYCLE SCOLAIRE PRIMAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020 – CP – CE1 – CE2 – CM1 – CM2

La Commission Sociale a le plaisir de proposer une allocation pour les élèves scolarisés au primaire.

 Conditions de l’allocation et documents à fournir pour compléter la demande

  • Formulaire d’allocation dûment complété, daté et signé
  • Uniquement pour les enfants entrant en classe de CP, la photocopie de l’affection de votre enfant en CP
  • Photocopie du bulletin de salaire du mois de mai de l’adhérent
  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année fiscale 2018 sur revenus 2017 complet, ainsi que celui du conjoint
  • Photocopie du livret de famille complet
  • Remplir les conditions de ressources, cette allocation est soumise à conditions de ressources, vous ne devez pas dépasser le barème ci-dessous :

Pour les couples concubins, les deux revenus bruts globaux seront additionnés pour définir le barème de référence. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge.
Attention : pour rappel, le calcul s’effectue à partir de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (qui est à fournir obligatoirement lors du dépôt de votre dossier).

Merci d’envoyer votre dossier entre le 17 et le 27 juin 2019, vous n’avez plus besoin de nous transmettre le certificat de scolarité 2019/2020.

TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE