ALLOCATION CYCLE SCOLAIRE COLLÈGE – 6e- 5e- 4e- 3e – ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

La Commission Sociale a le plaisir de proposer une allocation pour les élèves scolarisés au collège.

Conditions de l’allocation et documents à fournir pour compléter la demande :

  • Formulaire d’allocation dûment complété, daté et signé.
  • Uniquement pour les enfants entrant en classe de 6e, la photocopie du bulletin du dernier trimestre indiquant le passage en classe de 6e ou l’affectation de votre enfant au collège.
  • Photocopie du bulletin de salaire du mois de mai de l’adhérent.
  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année fiscale 2018 sur revenus 2017 complet, ainsi que celui du conjoint.
  • Photocopie du livret de famille complet.
  • Cette allocation est soumise à des conditions de ressources. Vous ne devez pas dépasser le barème ci-dessous :

Pour les couples concubins, les deux revenus bruts globaux seront additionnés pour définir le barème de référence. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Attention : pour rappel, le calcul s’effectue à partir de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (qui est à fournir obligatoirement lors du dépôt de votre dossier).

Merci d’envoyer votre dossier entre le 17 et le 27 juin 2019.
Vous n’avez plus besoin de nous transmettre le certificat de scolarité 2019-2020.

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