ALLOCATION CYCLE ÉTUDES SUPÉRIEURES – ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

La Commission Sociale a le plaisir de proposer une allocation pour les étudiants ayant eu leur bac et poursuivant des études supérieures afin d’obtenir un diplôme reconnu par l’État. Cette allocation concerne les étudiants jusqu’à l’âge de 25 ans « âge limite ». (Pas d’allocation pour l’étudiant ayant 25 ans au moment de son inscription)

Conditions de l’allocation et documents à fournir pour compléter la demande

  • Formulaire d’allocation dûment complété, daté et signé
  • Photocopie de l’attestation d’obtention du BAC
  • Certificat de scolarité 209/2020 mentionnant le niveau d’études.
  • Photocopie du bulletin de salaire de l’adhérent du mois d’août
  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année fiscale 2018 sur revenus 2017 complet, ainsi que celui du conjoint
  • Photocopie du livret de famille complet
  • Conditions de ressources, cette allocation est soumise à des conditions de ressources.  Vous ne devez pas dépasser le barème ci-dessous

Pour les couples concubins, les deux revenus bruts globaux seront additionnés pour définir le barème de référence. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge.
Attention : pour rappel, le calcul s’effectue d’après l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (qui est à fournir obligatoirement lors du dépôt de votre dossier).

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