ALLOCATION CLASSE NATURE – SÉJOUR LINGUISTIQUE CLASSE DE NEIGE 2019-2020

LES DOSSIERS SERONT TRAITÉS DES  LA RÉOUVERTURE DU CSE-IE BOURSE

Nous vous remercions de ne pas envoyer vos dossiers par courrier (risque de perte, boite aux lettre du CSE-IE saturée).

La Commission Sociale du CSE-IE Bourse participe aux frais de séjours organisés par les établissements scolaires des enfants en Classe de Neige, Mer, Verte, Nature ou Linguistique sur l’année scolaire 2019/2020. La Commission alloue une allocation de 46 €, 61 €, 77 € ou 107 € par enfant et par séjour (dans la limite du montant de la facture).

Conditions de l’allocation et documents à fournir pour compléter la demande :

  • Formulaire d’allocation ci-dessous dûment complété, daté et signé, à nous transmettre dans les 15 jours suivant le retour du séjour de votre enfant
  • Séjour de 5 jours minimum : facture acquittée, visée par le cachet de l’établissement scolaire ou de la mairie, indiquant les dates de départ et de retour
  •  Photocopie du dernier bulletin de salaire de l’adhérent
  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année fiscale 2019 sur revenus 2018 complet, ainsi que celui du conjoint
  • Photocopie du livret de famille complet
  • RIB pour le versement de l’allocation (si vous ne l’avez pas déjà fourni pour une autre allocation ou si vous avez effectué un changement bancaire)
  • Cette allocation est soumise à des conditions de ressources. Vous ne devez pas dépasser le barème ci-dessous  :

Pour les couples concubins, les 2 revenus bruts globaux seront ajoutés pour définir le barème de référence. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Attention pour rappel, le calcul s’effectue sur l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 (qui est à fournir obligatoirement lors du dépôt de votre dossier).

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE ICI

Ne pas oublier de transmettre un RIB