ALLOCATION CLASSE NATURE – SÉJOUR LINGUISTIQUE – CLASSE DE NEIGE – 2020-2021

ATTENTION : demande à envoyer au plus tard 3 semaines après la fin du séjour

La Commission Sociale du CSE-IE Bourse participe aux frais de séjours organisés par les établissements scolaires des enfants en Classe de Neige, Mer, Verte, Nature ou Linguistique sur l’année scolaire 2020/2021. La Commission alloue une allocation de 46 €, 61 €, 77 € ou 107 € par enfant et par séjour (dans la limite du montant de la facture).

Conditions de l’allocation et documents à fournir pour compléter la demande

  •  Formulaire d’allocation dûment complété, daté et signé à nous faire parvenir après le retour du séjour de votre enfant
  • Séjour de 5 jours minimum : facture acquittée, visée par le cachet de l’établissement scolaire ou de la mairie, indiquant les dates de départ et de retour
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire de l’adhèrent
  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année fiscale 2019 sur revenus 2018 complet, ainsi que celui du conjoint
  • Photocopie du livret de famille complet
  • RIB pour le versement de l’allocation (si vous ne l’avez pas déjà fourni pour une autre allocation ou si vous avez effectué un changement bancaire)
  • Remplir les conditions de ressources, voir barème ci-dessous

 

Cette allocation est soumise à des conditions de ressources – Ne pas dépasser le barème ci-dessous :

Pour les couples concubins, les 2 revenus bruts globaux seront ajoutés pour définir le barème de référence. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Attention pour rappel, le calcul s’effectue sur l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 (qui est à fournir obligatoirement lors du dépôt de votre dossier). Il est impératif de constituer un dossier complet par enfant, si ce n’est pas le cas, votre demande ne sera pas traitée. Ne pas oublier de transmettre un RIB

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE ICI