ALLOCATION CLASSE NATURE – SÉJOUR LINGUISTIQUE CLASSE DE NEIGE 2019

La Commission Sociale du CIE Bourse participe aux frais de séjours organisés par les établissements scolaires des enfants en Classe de Neige, Mer, Verte, Nature ou Linguistique sur l’année scolaire 2018/2019. La Commission alloue une allocation de 46 €, 61 €, 77 € ou 107 € par enfant et par séjour (dans la limite du montant de la facture).

Conditions de l’allocation et documents à fournir pour compléter la demande :

  • Formulaire d’allocation ci-dessous dûment complété, daté et signé
  • Séjour de 5 jours minimum : facture acquittée, visée par le cachet de l’établissement scolaire ou de la mairie, indiquant les dates de départ et de retour
  •  Photocopie du dernier bulletin de salaire de l’adhérent
  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année fiscale 2018 sur revenus 2017 complet, ainsi que celui du conjoint
  • Photocopie du livret de famille complet
  • RIB pour le versement de l’allocation
  • Cette allocation est soumise à des conditions de ressources. Vous ne devez pas dépasser le barème ci-dessous :

Pour les couples concubins, les 2 revenus bruts globaux seront ajoutés pour définir le barème de référence. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Attention pour rappel, le calcul s’effectue sur l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (qui est à fournir obligatoirement lors du dépôt de votre dossier)

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE ICI

Ne pas oublier de transmettre un RIB