ALLOCATION BOURSE D’APPRENTISSAGE – ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

La bourse d’apprentissage est allouée aux enfants poursuivant leurs études dans le cadre d’un CAP ou d’un BEP, et dont l’un des parents est salarié d’une société adhérente au CIE Bourse.

Elle n’est allouée qu’une fois et que la première année du cursus
(donc les enfants ayant déjà entamé leur cursus en 2018 ne peuvent en bénéficier).
L’enfant doit être à la charge fiscale des parents.

Conditions de l’allocation et documents à fournir pour compléter la demande

  • Formulaire d’allocation dûment complété, daté et signé.
  • Photocopie du bulletin de salaire de l’adhérent du mois d’août.
  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année fiscale 2018 sur revenus 2017 complet, ainsi que celui du conjoint.
  • Photocopie du livret de famille complet.
  • Photocopie du certificat de scolarité 2019/2020, indiquant que c’est la première année d’étude, ainsi que la filière suivie. Il n’y a pas d’allocation pour l’élève redoublant.
  • RIB pour le versement de l’allocation (si vous ne l’avez pas déjà fourni pour une autre allocation ou si vous avez effectué un changement bancaire).
  • Cette allocation est soumise à des conditions de ressources. Vous ne devez pas dépasser le barème ci-dessous :

Pour les couples concubins, les 2 revenus bruts globaux seront ajoutés pour définir le barème de référence. Le nombre d’enfants s’entend fiscalement à charge. Attention pour rappel, le calcul s’effectue sur l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (qui est à fournir obligatoirement lors du dépôt de votre dossier).

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